Terms of Use

Conditions Générales d’Utilisation – CGU Version: 1.0 Dernière mise à jour: 16 juillet 2026 Préambule Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de la plateforme YachtFlow par les Clients et leurs Utilisateurs autorisés.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente applicables à l’Offre souscrite par le Client.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme YachtFlow par les Clients et leurs Utilisateurs autorisés.

Elles précisent les règles applicables à l’utilisation de la plateforme, des fonctionnalités, des services, des interfaces, des applications et, plus généralement, de l’ensemble des outils mis à disposition dans le cadre de YachtFlow.

Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux abonnements YachtFlow.

Elles ont vocation à encadrer les modalités d’utilisation du Service par les Utilisateurs, tandis que les CGV régissent les relations contractuelles entre CKC-Net et le Client, notamment en matière de souscription, de facturation, de durée des abonnements et de responsabilités contractuelles.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévalent pour toutes les questions relatives à la relation contractuelle entre CKC-Net et le Client.

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie de la plateforme YachtFlow implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous ont la signification suivante::

CKC-Net

désigne la société CKC-Net, éditrice et exploitante de la plateforme YachtFlow.

YachtFlow

désigne la plateforme logicielle éditée et exploitée par CKC-Net, accessible en mode SaaS (Software as a Service), ainsi que l’ensemble des services, fonctionnalités, interfaces, applications, API et outils qui y sont associés.

Service

désigne l’ensemble des fonctionnalités, services et prestations accessibles au travers de la plateforme YachtFlow, conformément à l’Offre souscrite par le Client.

Client

désigne toute personne morale ou tout professionnel ayant souscrit un abonnement à YachtFlow auprès de CKC-Net.

Utilisateur

désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à tout ou partie de la plateforme YachtFlow au moyen d’un compte utilisateur.

Administrateur

désigne l’Utilisateur désigné par le Client pour administrer son organisation, gérer les comptes Utilisateurs, les droits d’accès, les paramètres de l’organisation et, plus généralement, assurer l’administration fonctionnelle de la plateforme.

Compte

désigne l’espace sécurisé permettant à un Utilisateur autorisé d’accéder à YachtFlow au moyen de ses identifiants personnels.

Organisation

désigne l’espace de travail propre au Client au sein de YachtFlow, regroupant ses Utilisateurs, ses données, ses paramètres et ses droits d’accès.

Offre

désigne la formule d’abonnement souscrite par le Client, comprenant un ensemble déterminé de fonctionnalités, de services et de limitations éventuelles.

Données Client

désignent l’ensemble des informations, documents, fichiers, contenus, bases de données et, plus généralement, toutes les données importées, créées, saisies, stockées ou générées par le Client ou ses Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service.

Contenus

désignent l’ensemble des textes, images, documents, photographies, vidéos, fichiers et autres éléments intégrés ou créés dans YachtFlow par le Client ou ses Utilisateurs.

API

désigne les interfaces de programmation éventuellement mises à disposition afin de permettre des échanges automatisés entre YachtFlow et des services ou logiciels tiers.

Intégration

désigne toute connexion entre YachtFlow et un service, une application ou un système tiers permettant des échanges de données ou l’exécution de fonctionnalités complémentaires.

Mise à jour

désigne toute évolution, correction, amélioration, adaptation, modification ou nouvelle version de YachtFlow, qu’elle soit corrective, évolutive, fonctionnelle ou technique. Les termes définis au présent article peuvent être employés indifféremment au singulier ou au pluriel sans que leur signification en soit modifiée.

L’accès et l’utilisation de YachtFlow sont réservés aux Clients ayant souscrit une Offre ainsi qu’aux Utilisateurs expressément autorisés par ceux-ci.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU lors de la souscription et s’engage à les porter à la connaissance de ses Utilisateurs et à les leur faire respecter.

Il demeure responsable de l’utilisation du Service par les personnes auxquelles il en autorise l’accès.

Chaque Utilisateur est tenu de respecter les présentes CGU, les lois et réglementations applicables ainsi que les éventuelles consignes de sécurité ou documentations mises à disposition par CKC-Net.

CKC-Net peut suspendre ou retirer l’accès d’un Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU dans les conditions prévues par celles-ci et par les Conditions Générales de Vente.

L’accès à YachtFlow est réservé aux Utilisateurs disposant d’un compte valide créé par ou pour le compte d’un Client titulaire d’un abonnement en cours de validité.

Chaque Utilisateur accède à la plateforme au moyen d’identifiants personnels et confidentiels.

Ces identifiants sont strictement individuels et ne peuvent être prêtés, partagés, cédés ou utilisés par plusieurs personnes.

Le Client est responsable de la création, de la gestion, de la modification et de la suppression des comptes Utilisateurs de son Organisation, ainsi que de l’attribution des droits d’accès correspondant aux fonctions de chaque Utilisateur.

Il lui appartient de veiller à ce que seuls les Utilisateurs autorisés disposent d’un accès à la plateforme.

Chaque Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants, à choisir un mot de passe suffisamment robuste et à prendre toutes les mesures raisonnables destinées à empêcher tout accès non autorisé à son compte.

Toute utilisation de la plateforme réalisée au moyen des identifiants d’un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse non imputable au Client ou à l’Utilisateur concerné.

En cas de perte, de divulgation, de compromission ou de suspicion d’utilisation frauduleuse des identifiants, le Client ou l’Utilisateur concerné s’engage à modifier immédiatement son mot de passe lorsque cela est possible et à informer CKC-Net dans les meilleurs délais.

CKC-Net peut mettre à disposition différents mécanismes destinés à renforcer la sécurité des accès, notamment l’authentification multifacteur (MFA), des politiques de mots de passe, des restrictions d’accès ou tout autre dispositif de sécurité.

Le Client demeure responsable de leur activation lorsque ces fonctionnalités sont laissées à sa discrétion.

CKC-Net se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de désactiver tout compte dont l’utilisation serait susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de la plateforme, dans les conditions prévues par les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente.

Certaines informations relatives au fonctionnement du Service, à la sécurité ou à l’administration de la plateforme pourront être communiquées aux Utilisateurs directement au sein de YachtFlow ou par courrier électronique.

YachtFlow est exclusivement destiné à un usage professionnel dans le cadre des activités du Client.

Le Service doit être utilisé conformément à sa destination, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux lois et réglementations applicables.

Le Client demeure responsable de l’utilisation de YachtFlow par l’ensemble de ses Utilisateurs.

Il veille notamment à ce que les droits d’accès attribués correspondent aux fonctions exercées par chacun d’eux et à ce que les informations renseignées dans la plateforme soient utilisées dans le respect de la réglementation applicable.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les fonctionnalités de YachtFlow de manière loyale, raisonnable et conforme à leur finalité.

Ils veillent notamment à préserver l’intégrité des données, à respecter les règles de sécurité applicables et à ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme.

• Le Client et ses Utilisateurs demeurent seuls responsables:
• des données qu’ils créent, importent, modifient, partagent, exportent ou suppriment;
• des décisions prises sur la base des informations disponibles dans YachtFlow;
• des habilitations accordées aux Utilisateurs de leur Organisation;
• du respect des obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables à leur activité.

Le Client s’engage à utiliser uniquement des données dont il est autorisé à disposer et à ne traiter, au moyen de YachtFlow, que les informations nécessaires à son activité professionnelle.

L’utilisation de YachtFlow ne dispense en aucun cas le Client ou ses Utilisateurs de procéder aux vérifications, validations et contrôles qu’ils estiment nécessaires avant toute décision, communication ou opération réalisée dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le Client demeure responsable des exportations de données qu’il réalise ainsi que de l’utilisation, du stockage et de la sécurisation des données exportées en dehors de YachtFlow.

Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à faire du Service un usage professionnel normal et raisonnable.

Toute utilisation générant une consommation manifestement excessive ou anormale des ressources de YachtFlow, notamment en raison d’un volume important d’appels API, d’automatisations, d’imports, d’exports ou de traitements, peut donner lieu aux mesures prévues par les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente afin de préserver la sécurité et la qualité du Service.

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser YachtFlow avec diligence, loyauté et dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente, ainsi que des lois et réglementations applicables.

• À ce titre, chaque Utilisateur s’engage notamment à:
• utiliser exclusivement les droits d’accès qui lui ont été attribués;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers;
• veiller à l’exactitude, à la pertinence et, dans la mesure du possible, à la mise à jour des informations qu’il renseigne dans la plateforme;
• respecter la confidentialité des données auxquelles il est autorisé à accéder;
• signaler dans les meilleurs délais à son Administrateur ou à CKC-Net toute anomalie, faille de sécurité, utilisation frauduleuse ou comportement susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de YachtFlow.
• Les Utilisateurs s’interdisent notamment:
• d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur ou de permettre à un tiers d’utiliser leur propre compte;
• de contourner les règles d’habilitation ou les mécanismes de sécurité mis en œuvre au sein de la plateforme;
• d’accéder ou de tenter d’accéder à des données, fonctionnalités ou ressources pour lesquelles ils ne disposent d’aucune autorisation;
• d’utiliser YachtFlow d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits du Client, de CKC-Net, d’autres Utilisateurs ou de tout tiers.

Chaque Utilisateur est responsable des actions réalisées au moyen de son compte, dans la limite des droits qui lui sont attribués.

Le Client demeure responsable de la gestion des habilitations et de l’utilisation de la plateforme par l’ensemble des Utilisateurs de son Organisation.

Le non-respect des présentes obligations peut entraîner la suspension ou la désactivation du compte concerné, sans préjudice de toute autre mesure prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente ou la réglementation applicable.

Le Client et ses Utilisateurs s’interdisent toute utilisation de YachtFlow contraire à sa destination, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux Conditions Générales de Vente ou à la réglementation applicable.

• Il est notamment interdit:
• d’utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou contraires à l’ordre public;
• de porter atteinte aux droits de CKC-Net, des autres Clients, des Utilisateurs ou de tout tiers;
• de tenter d’accéder à des données, comptes, fonctionnalités ou ressources pour lesquels aucune autorisation n’a été accordée;
• de contourner, désactiver ou compromettre les dispositifs de sécurité, de contrôle des accès ou de cloisonnement mis en œuvre au sein de YachtFlow;
• d’introduire, transmettre ou diffuser tout programme malveillant, virus, code destructeur ou tout autre élément susceptible d’altérer le fonctionnement de la plateforme;
• d’extraire, de collecter ou de réutiliser de manière automatisée ou massive des données, contenus ou informations accessibles depuis YachtFlow, notamment au moyen de techniques de scraping, sauf autorisation écrite préalable de CKC-Net ou fonctionnalité expressément prévue à cet effet;
• d’utiliser des robots, scripts, logiciels automatisés ou tout autre procédé destiné à perturber le fonctionnement normal du Service ou à contourner ses limitations techniques;
• de réaliser des tests d’intrusion, analyses de vulnérabilités, scans automatisés, audits de sécurité, tests de charge ou toute autre intervention technique sans l’autorisation écrite préalable de CKC-Net;
• de procéder à la décompilation, au désassemblage, à l’ingénierie inverse (reverse engineering) ou à toute tentative d’analyse du fonctionnement interne de YachtFlow, sauf dans les cas expressément autorisés par une disposition légale impérative;
• d’utiliser la plateforme d’une manière susceptible de compromettre sa disponibilité, sa stabilité, son intégrité ou sa sécurité, ou de perturber l’utilisation normale du Service par les autres Clients.

En cas de constat d’une utilisation non conforme, CKC-Net pourra prendre toute mesure nécessaire à la préservation du Service, notamment limiter certaines fonctionnalités, suspendre ou désactiver un ou plusieurs comptes Utilisateurs, voire suspendre l’accès à l’Organisation concernée dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice de toute action judiciaire ou demande d’indemnisation que CKC-Net pourrait engager afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

Le Client et ses Utilisateurs demeurent seuls responsables des Données Client, documents, fichiers, photographies, commentaires, informations, messages, contenus ou tout autre élément qu’ils importent, créent, modifient, partagent, diffusent ou suppriment au moyen de YachtFlow.

Ils garantissent disposer de l’ensemble des droits, autorisations et bases légales nécessaires à l’utilisation de ces contenus dans le cadre de la plateforme et s’engagent à respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de confidentialité, de droit à l’image et de secret des affaires.

Il appartient exclusivement au Client de vérifier l’exactitude, la pertinence, la licéité et la mise à jour des informations enregistrées dans YachtFlow.

CKC-Net n’exerce aucun contrôle systématique sur les contenus hébergés et ne procède à aucune validation préalable des données intégrées par les Utilisateurs.

• Le Client s’engage à ne pas utiliser YachtFlow pour stocker, diffuser ou transmettre des contenus:
• illicites, frauduleux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers;
• contenant des programmes malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme;
• dont la détention, l’utilisation ou la diffusion est interdite par la réglementation applicable.

CKC-Net se réserve le droit, lorsqu’elle est informée d’un contenu manifestement illicite, lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’un tel contenu est susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de YachtFlow, de suspendre l’accès au contenu concerné, de le retirer ou de prendre toute mesure conservatoire appropriée, sans préjudice des autres droits dont elle dispose en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente ou de la réglementation applicable.

Le Client garantit CKC-Net contre toute réclamation, action, condamnation ou recours de tiers résultant de contenus, données ou informations qu’il a intégrés ou fait intégrer dans YachtFlow, dans la mesure où cette réclamation résulte d’un manquement qui lui est imputable.

YachtFlow peut intégrer des fonctionnalités reposant sur des technologies d’intelligence artificielle, notamment à des fins d’assistance, de rédaction, de synthèse, de traduction, d’analyse, de classification, d’automatisation ou de recommandation.

Ces fonctionnalités ont exclusivement vocation à assister les Utilisateurs dans leurs activités professionnelles.

Elles constituent des outils d’aide à la décision et ne remplacent en aucun cas l’analyse, le jugement, l’expertise ou les vérifications qui doivent être réalisés par les Utilisateurs.

Les contenus, analyses, recommandations ou suggestions générés automatiquement par YachtFlow peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou inadaptés à une situation particulière.

Il appartient exclusivement au Client et à ses Utilisateurs de vérifier leur exactitude, leur pertinence et leur conformité avant toute utilisation, diffusion, communication ou prise de décision.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des contenus générés par les fonctionnalités d’intelligence artificielle ainsi que des conséquences pouvant résulter de leur exploitation.

Les données personnelles traitées par CKC-Net pour le compte du Client ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou des systèmes d’apprentissage automatique, sauf accord écrit préalable du Client ou obligation légale contraire, conformément à l’Accord de traitement des données (DPA).

CKC-Net se réserve le droit de faire évoluer, d’améliorer, de limiter, de suspendre ou de retirer tout ou partie des fonctionnalités d’intelligence artificielle afin de tenir compte des évolutions technologiques, réglementaires, contractuelles ou des contraintes techniques, sans que cela ne constitue une inexécution contractuelle dès lors que les fonctionnalités essentielles de l’Offre souscrite demeurent assurées.

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle peuvent être fournies directement par CKC-Net ou reposer sur des technologies développées par des partenaires ou fournisseurs tiers.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, YachtFlow informe l’Utilisateur qu’il interagit avec une fonctionnalité d’intelligence artificielle ou qu’un contenu a été généré ou modifié au moyen d’une telle technologie.

YachtFlow peut permettre au Client d’utiliser des interfaces de programmation (API), des connecteurs, des extensions ou des intégrations avec des services, logiciels ou plateformes proposés par CKC-Net ou par des tiers.

CKC-Net peut faire évoluer, limiter, suspendre ou supprimer tout ou partie d’une API ou d’une Intégration, notamment modifier ses points d’accès, paramètres, quotas ou méthodes d’authentification, pour des raisons de sécurité, de conformité, d’évolution technique ou de maintien en condition opérationnelle du Service.

Lorsque cela est raisonnablement possible, CKC-Net s’efforce de préserver la continuité des Intégrations existantes ou d’informer préalablement le Client des évolutions susceptibles de les affecter.

CKC-Net ne garantit toutefois pas le maintien d’une API ou d’une Intégration dépendant d’un service tiers ou d’une fonctionnalité non essentielle à l’Offre souscrite.

L’activation et l’utilisation de ces intégrations relèvent de la responsabilité du Client, qui s’assure qu’il dispose des droits, autorisations et licences nécessaires à leur utilisation.

Le Client reconnaît que le fonctionnement de certaines fonctionnalités peut dépendre de services tiers sur lesquels CKC-Net n’exerce aucun contrôle.

En conséquence, CKC-Net ne saurait garantir la disponibilité, la continuité, les performances ou la pérennité de ces services tiers.

Toute évolution, restriction, interruption ou suppression d’un service tiers, d’une API ou d’une intégration pourra entraîner l’adaptation, la limitation, la suspension ou la suppression des fonctionnalités correspondantes au sein de YachtFlow, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de CKC-Net, dès lors que cette situation échappe raisonnablement à son contrôle.

Le Client demeure seul responsable des données qu’il choisit de transmettre à un service tiers au moyen d’une API ou d’une intégration, ainsi que du respect des conditions contractuelles, des politiques de confidentialité et de la réglementation applicable à ces services.

CKC-Net peut définir des conditions d’utilisation, des limitations techniques, des quotas, des mécanismes d’authentification ou des règles de sécurité applicables aux API et aux intégrations mises à disposition.

Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à les respecter et à ne pas chercher à les contourner.

La sécurité de YachtFlow repose à la fois sur les mesures techniques mises en œuvre par CKC-Net et sur le respect, par le Client et ses Utilisateurs, des bonnes pratiques de sécurité informatique.

Le Client s’engage à veiller à ce que ses Utilisateurs utilisent la plateforme dans des conditions garantissant un niveau de sécurité approprié, notamment en protégeant leurs équipements, leurs identifiants de connexion et les données auxquelles ils ont accès.

• Les Utilisateurs s’engagent notamment à:
• utiliser des mots de passe robustes et préserver leur confidentialité;
• ne pas partager leurs identifiants de connexion avec des tiers;
• maintenir à jour les équipements, navigateurs et logiciels utilisés pour accéder à YachtFlow;
• protéger leurs postes de travail, appareils mobiles et réseaux contre les accès non autorisés;
• signaler dans les meilleurs délais toute suspicion de compromission, de perte d’identifiants, de faille de sécurité ou d’utilisation frauduleuse de leur compte.

YachtFlow est conçu pour fonctionner avec les navigateurs Internet couramment maintenus par leurs éditeurs.

CKC-Net ne garantit pas la compatibilité avec des navigateurs obsolètes, modifiés ou non conformes aux standards actuels du Web.

Le Client demeure responsable de l’utilisation de YachtFlow depuis des équipements sécurisés.

CKC-Net ne saurait être responsable des conséquences résultant de l’utilisation de la plateforme depuis un appareil compromis, infecté ou insuffisamment sécurisé.

Le Client demeure responsable de la gestion des habilitations de ses Utilisateurs ainsi que de la suppression des accès devenus inutiles, notamment en cas de départ d’un collaborateur, de changement de fonction ou de perte d’autorisation.

CKC-Net peut mettre en œuvre différents mécanismes destinés à renforcer la sécurité de la plateforme, notamment des politiques d’authentification, des contrôles d’accès, une authentification multifacteur (MFA), des dispositifs de détection des comportements anormaux, des limitations techniques ou toute autre mesure destinée à préserver la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du Service.

Afin d’assurer la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement de la plateforme, YachtFlow peut enregistrer des journaux techniques (logs) relatifs aux connexions, aux actions réalisées et aux événements de sécurité, conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu’un comportement, un équipement, un compte Utilisateur ou une activité présente un risque pour la sécurité de YachtFlow, de ses Clients ou de ses infrastructures, CKC-Net se réserve le droit de prendre toute mesure conservatoire appropriée, notamment limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement un accès ou imposer des mesures de sécurisation, dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît qu’aucun système informatique connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

CKC-Net, le Client et les Utilisateurs contribuent, chacun dans le cadre de leurs responsabilités respectives, à la protection des données et au bon fonctionnement de la plateforme.

YachtFlow est une plateforme SaaS en constante évolution.

Afin d’assurer son amélioration continue, sa sécurité, sa conformité réglementaire et son adaptation aux besoins de ses Clients, CKC-Net se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la plateforme, ses interfaces, ses fonctionnalités, son architecture technique, ses performances ou tout autre élément nécessaire à son bon fonctionnement.

Ces évolutions peuvent notamment comprendre des corrections d’anomalies, des mises à jour de sécurité, des améliorations ergonomiques, des optimisations techniques, l’ajout de nouvelles fonctionnalités, la modification de fonctionnalités existantes ou la suppression de fonctionnalités devenues obsolètes, insuffisamment utilisées ou incompatibles avec l’évolution de la plateforme.

Le Client reconnaît que YachtFlow est un service en évolution permanente et que son utilisation implique l’acceptation de ces mises à jour, sous réserve du maintien des fonctionnalités essentielles correspondant à l’Offre souscrite.

Certaines évolutions peuvent être déployées progressivement, limitées à certaines catégories de Clients ou proposées à titre expérimental, notamment sous forme de versions bêta, d’accès anticipé (Early Access) ou de fonctionnalités en cours d’évaluation.

Ces fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment sans créer de droit acquis à leur maintien.

Les mises à jour peuvent, lorsque cela est nécessaire, entraîner une interruption temporaire de tout ou partie du Service dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

CKC-Net s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter l’impact de ces interventions sur l’utilisation de la plateforme.

CKC-Net se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de supprimer tout ou partie de l’accès à YachtFlow lorsqu’une telle mesure est nécessaire afin d’assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou le bon fonctionnement de la plateforme, ou de faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente ou la réglementation applicable.

• Une telle mesure peut notamment intervenir en cas:
• de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions Générales de Vente;
• d’utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire à la destination du Service;
• de tentative d’accès non autorisé ou de contournement des mécanismes de sécurité;
• de comportement susceptible de compromettre la sécurité, les performances ou la disponibilité de YachtFlow;
• d’obligation légale, de décision d’une autorité compétente ou de nécessité de protéger les intérêts de CKC-Net, de ses Clients ou de ses partenaires.

Dans la mesure du possible, CKC-Net informera préalablement le Client de la mesure envisagée et lui laissera un délai raisonnable pour régulariser la situation.

Toutefois, en cas d’urgence, de risque pour la sécurité de la plateforme, de fraude manifeste ou de toute autre situation nécessitant une intervention immédiate, CKC-Net pourra suspendre tout ou partie des accès sans préavis.

La suspension pourra concerner un ou plusieurs comptes Utilisateurs, certaines fonctionnalités, les accès API, une Organisation ou, lorsque cela est nécessaire, l’ensemble du Service concerné.

La levée de la suspension intervient dès lors que la situation ayant justifié cette mesure a cessé ou qu’elle a été régularisée, sous réserve des dispositions des Conditions Générales de Vente relatives à la suspension ou à la résiliation du contrat.

La suspension, la restriction ou la suppression d’un accès Utilisateur n’entraîne pas, par elle-même, la suppression des Données Client, laquelle demeure régie par les Conditions Générales de Vente et le cycle de vie des données qui y est prévu.

Une mesure de suspension, de restriction ou de suppression d’accès prise conformément au présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation, remboursement, avoir ou prolongation de l’abonnement, sous réserve des dispositions légales impératives et des stipulations contraires des Conditions Générales de Vente.

La plateforme YachtFlow, son architecture, son code source et son code objet, ses interfaces, ses fonctionnalités, ses bases de données, ses algorithmes, ses développements logiciels, ses éléments graphiques, ses marques, logos, noms commerciaux, documentations, ainsi que l’ensemble des éléments qui la composent, sont la propriété exclusive de CKC-Net ou de ses éventuels concédants et sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent aux Utilisateurs aucun droit de propriété sur YachtFlow.

Elles leur accordent uniquement un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser la plateforme dans le cadre de l’Offre souscrite par le Client et pendant la durée de celle-ci.

Les Utilisateurs s’interdisent notamment de reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, distribuer, commercialiser, céder, louer, mettre à disposition de tiers, décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse (reverse engineering) ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de YachtFlow, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente ou par une disposition légale impérative.

Le Client demeure titulaire de l’ensemble des droits qu’il détient sur les Données Client, documents, contenus et informations intégrés dans YachtFlow par le Client ou ses Utilisateurs.

Leur utilisation par CKC-Net est strictement limitée aux besoins de l’exécution du Service, conformément aux Conditions Générales de Vente, à la Politique de confidentialité et, lorsqu’il est applicable, à l’Accord de traitement des données (DPA).

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés de YachtFlow est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à toute action ou poursuite prévue par la réglementation applicable.

Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme YachtFlow ainsi que des actions réalisées au moyen de son compte, dans la limite des droits qui lui sont attribués.

Le Client demeure responsable de l’ensemble des Utilisateurs de son Organisation, de la gestion des habilitations, des données qu’il importe ou génère, ainsi que de l’utilisation de la plateforme conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Générales de Vente.

Le Client et ses Utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions prises sur la base des informations disponibles dans YachtFlow, y compris lorsque celles-ci résultent de fonctionnalités d’automatisation, d’analyse ou d’intelligence artificielle.

Il leur appartient de procéder à toutes les vérifications qu’ils estiment nécessaires avant toute utilisation, communication ou prise de décision.

CKC-Net met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de la plateforme.

Toutefois, elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne saurait être responsable d’une utilisation non conforme du Service, d’une mauvaise configuration réalisée par le Client, d’une erreur de manipulation des Utilisateurs, d’une défaillance d’un service tiers ou, plus généralement, d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les Conditions Générales de Vente de YachtFlow s’appliquent pleinement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

CKC-Net peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution de YachtFlow, des services proposés, de la réglementation applicable ou de toute évolution technique, fonctionnelle ou organisationnelle.

La version en vigueur est celle accessible sur le site Internet de YachtFlow, accompagnée de sa date de mise à jour et de son numéro de version.

Les modifications purement formelles, techniques, réglementaires ou ne réduisant pas les droits des Utilisateurs peuvent entrer en vigueur dès leur publication.

Lorsque des modifications substantielles affectent les conditions d’utilisation du Service, CKC-Net en informe le Client par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur.

Les conséquences éventuelles de ces modifications sur l’abonnement demeurent régies par les Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, l’Accord de traitement des données (Data Processing Agreement – DPA) ainsi que, le cas échéant, tout document contractuel expressément intégré à l’Offre souscrite par le Client.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

Les Parties s’efforceraient alors de remplacer la disposition concernée par une stipulation produisant des effets aussi proches que possible de l’intention initiale.

Le fait pour CKC-Net de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution est soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Lorsque le litige concerne un Client professionnel ayant souscrit une Offre YachtFlow, les règles de compétence juridictionnelle prévues dans les Conditions Générales de Vente de YachtFlow s’appliquent.

Politique de confidentialité Version: 1.0 Dernière mise à jour: 16 juillet 2026 Préambule La protection des données à caractère personnel constitue un engagement essentiel de CKC-Net dans le cadre de l’exploitation du site Internet et de la plateforme SaaS YachtFlow.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire, transparente et complète toute personne utilisant le site Internet YachtFlow, prenant contact avec CKC-Net ou utilisant la plateforme YachtFlow, des traitements de données à caractère personnel réalisés par CKC-Net lorsqu’elle agit en qualité de responsable du traitement.

Elle décrit notamment les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales des traitements, les destinataires des données, leur durée de conservation, les mesures mises en œuvre pour assurer leur sécurité ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.