Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») régissent les relations contractuelles entre CKC-Net, société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 euros, dont le siège social est situé 1208 route des Lucioles, bâtiment 2B, Espace Beethoven, 06560 Valbonne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 452 308950, numéro SIRET 452 308 950 00073, société éditrice et exploitante de la plateforme SaaS YachtFlow, et tout Client professionnel souscrivant un abonnement au Service.

Elles définissent les conditions dans lesquelles CKC-Net met à disposition la plateforme YachtFlow, les modalités de souscription et d’utilisation des abonnements, ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties.

Les présentes CGV précisent notamment les conditions de fourniture du Service, les modalités de facturation et de paiement, les règles applicables aux données du Client, les dispositions relatives à la sécurité, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, ainsi que les limitations de responsabilité applicables dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

Les coordonnées complètes de CKC-Net (dénomination sociale, forme juridique, siège social, numéro d’immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire et coordonnées de contact) figurent dans les Mentions Légales accessibles sur le site Internet de YachtFlow et font partie intégrante des présentes CGV.

Toute souscription à un abonnement YachtFlow implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CKC-Net, en sa qualité d’éditeur et d’exploitant de la plateforme YachtFlow, met à disposition de ses Clients un service logiciel en mode SaaS (Software as a Service).

YachtFlow est une plateforme professionnelle dédiée aux acteurs du secteur du yachting, permettant notamment la gestion des activités commerciales, des relations clients, des yachts, des opérations, des documents, ainsi que de toute autre fonctionnalité proposée dans le cadre des offres commercialisées par CKC-Net.

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription aux abonnements, les modalités de fourniture du Service, les conditions financières applicables, ainsi que les droits et obligations respectifs de CKC-Net et du Client pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Toute souscription à un abonnement YachtFlow emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante::

CKC-Net

désigne la société CKC-Net, éditrice et exploitante de la plateforme YachtFlow, cocontractante du Client.

YachtFlow

désigne la plateforme logicielle éditée et exploitée par CKC-Net, accessible en mode SaaS (Software as a Service), ainsi que l’ensemble des services, fonctionnalités, interfaces, applications, API et outils qui y sont associés.

Service

désigne l’ensemble des prestations fournies par CKC-Net au travers de la plateforme YachtFlow, dans le cadre de l’abonnement souscrit par le Client.

Client

désigne toute personne morale ou tout professionnel souscrivant un abonnement à YachtFlow dans le cadre de son activité professionnelle.

Utilisateur

désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à tout ou partie de la plateforme YachtFlow au moyen d’un compte utilisateur.

Compte

désigne l’espace sécurisé permettant au Client et à ses Utilisateurs d’accéder aux fonctionnalités du Service.

Administrateur

désigne l’Utilisateur désigné par le Client comme responsable de l’administration de son compte, de la gestion des Utilisateurs et des paramètres de l’organisation.

Abonnement

désigne la formule tarifaire souscrite par le Client, qu’elle soit mensuelle, annuelle ou toute autre formule proposée par CKC-Net.

Données Client

désignent l’ensemble des informations, documents, fichiers, contenus, bases de données et plus généralement toutes les données importées, créées, saisies, stockées ou générées par le Client ou ses Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service.

Contenus

désignent les textes, images, documents, photographies, vidéos, fichiers et, plus généralement, tout élément intégré dans la plateforme par le Client ou ses Utilisateurs.

API

désigne les interfaces de programmation éventuellement mises à disposition par YachtFlow afin de permettre des échanges automatisés avec des services ou logiciels tiers.

Offre

désigne l’ensemble des fonctionnalités et services inclus dans la formule d’abonnement choisie par le Client.

Site

désigne le site Internet officiel de présentation de YachtFlow, accessible à l’adresse communiquée par CKC-Net.

Mise à jour

désigne toute évolution, correction, amélioration, adaptation, modification ou nouvelle version de la plateforme YachtFlow, qu’elle soit corrective, évolutive, fonctionnelle ou technique. Les termes définis au présent article pourront être utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel sans que leur signification en soit modifiée.

Toute souscription à un abonnement YachtFlow implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la souscription de son abonnement et déclare les accepter dans leur intégralité.

Cette acceptation est matérialisée par la validation de la souscription en ligne et la case ou le mécanisme prévu à cet effet dans le parcours de souscription.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf accord écrit exprès de CKC-Net.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

En souscrivant au Service, le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour engager la personne morale ou l’organisation qu’il représente.

L’accès au Service nécessite la création d’un compte Client et, le cas échéant, de comptes Utilisateurs permettant l’utilisation des différentes fonctionnalités de la plateforme YachtFlow.

Lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il lui appartient de maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de son abonnement.

Le Client désigne un ou plusieurs Administrateurs chargés de gérer les paramètres de son organisation, la création et la suppression des comptes Utilisateurs, ainsi que l’attribution des droits d’accès au sein de la plateforme.

Le Client demeure seul responsable de l’ensemble des comptes créés sous son organisation, de l’utilisation qui en est faite, ainsi que des actions réalisées par ses Utilisateurs au moyen de leurs identifiants.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Le Client s’engage à veiller à leur conservation, à mettre en œuvre des mots de passe suffisamment robustes et à informer sans délai CKC-Net de toute utilisation non autorisée, perte, compromission ou suspicion d’accès frauduleux à un compte.

CKC-Net ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un compte lorsque celle-ci résulte d’une négligence du Client ou de ses Utilisateurs dans la gestion de leurs identifiants ou de leurs accès.

CKC-Net se réserve le droit de suspendre ou de refuser la création d’un compte lorsque les informations fournies sont manifestement inexactes, incomplètes, frauduleuses ou lorsque cette création est susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Service.

CKC-Net propose plusieurs formules d’abonnement à la plateforme YachtFlow, dont les caractéristiques, fonctionnalités et tarifs sont présentés sur le site Internet de YachtFlow au moment de la souscription.

Sauf mention contraire, les abonnements sont souscrits pour un nombre déterminé d’Utilisateurs et donnent accès aux fonctionnalités comprises dans l’offre choisie par le Client.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la formule souscrite. 5.1 Abonnement mensuel L’abonnement mensuel est souscrit sans engagement de durée.

Il est facturé par période d’un (1) mois, payable d’avance, et est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle tant qu’il n’est pas résilié par le Client conformément aux présentes CGV.

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace d’administration ou selon les modalités prévues par YachtFlow.

La résiliation prendra effet à l’issue de la période d’abonnement déjà réglée.

Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être accordé pour une période en cours. 5.2 Abonnement annuel L’abonnement annuel est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois.

Il est intégralement payable d’avance lors de la souscription ou de son renouvellement.

Pendant cette période, le Client demeure engagé pour la totalité de la durée de l’abonnement.

En conséquence, toute résiliation anticipée, pour quelque motif que ce soit, n’ouvre droit à aucun remboursement total ou partiel des sommes déjà versées, sauf disposition légale impérative contraire.

À l’issue de la période initiale de douze (12) mois, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période annuelle, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement dans les conditions prévues aux présentes CGV. 5.3 Évolution des abonnements Le Client peut, sous réserve des fonctionnalités proposées par la plateforme, faire évoluer son abonnement vers une offre supérieure à tout moment.

Les modalités de facturation applicables sont celles en vigueur à la date de cette évolution.

Les conditions de passage vers une offre inférieure, lorsqu’elles sont proposées, prennent effet à compter de la prochaine échéance de renouvellement de l’abonnement, sauf indication contraire de CKC-Net.

CKC-Net se réserve le droit de faire évoluer les offres d’abonnement, leurs fonctionnalités, leur dénomination ou leur tarification, dans les conditions prévues à l’article relatif à la modification des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de passage vers une Offre supérieure en cours de période, le complément de prix correspondant pourra être facturé immédiatement, le cas échéant au prorata de la période restant à courir.

Le passage vers une Offre inférieure prend effet à compter du prochain renouvellement, sans remboursement ni avoir au titre de la période en cours. 5.4 Services optionnels Certaines fonctionnalités, modules, intégrations, espaces de stockage supplémentaires, crédits d’utilisation ou services complémentaires peuvent faire l’objet d’une facturation distincte de l’abonnement principal.

Les conditions tarifaires applicables sont celles indiquées sur le site Internet de YachtFlow ou communiquées lors de la souscription.

Les tarifs applicables aux différents abonnements et services proposés par YachtFlow sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.

Ils sont consultables sur le site Internet de YachtFlow ou communiqués au Client dans le cadre du parcours de souscription.

Sauf mention contraire, l’ensemble des prix est exprimé en euros (€) et hors taxes (HT).

Les taxes applicables, notamment la TVA, sont facturées en sus selon la réglementation en vigueur au jour de la facturation.

Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et sont payables d’avance conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

CKC-Net se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses abonnements, de ses services complémentaires ou de ses options.

Ces modifications n’affectent pas les abonnements en cours de période et ne s’appliquent qu’à compter de leur prochain renouvellement ou de la souscription d’une nouvelle offre.

Les éventuelles promotions, remises ou conditions tarifaires particulières accordées à un Client le sont à titre personnel et ne créent aucun droit acquis pour les périodes futures ni pour les autres Clients.

En cas d’erreur manifeste de prix, d’affichage ou de calcul indépendante de la volonté de CKC-Net, cette dernière se réserve le droit de corriger le tarif concerné avant la validation définitive de souscription, sans que cette correction puisse engager sa responsabilité.

Les tarifs des prestations spécifiques, développements sur mesure, services d’accompagnement, formations, migrations de données ou toute autre prestation ne figurant pas dans les offres d’abonnement font l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale distincte.

Les abonnements YachtFlow sont payables d’avance, selon la périodicité choisie par le Client lors de la souscription (mensuelle ou annuelle).

Le règlement des abonnements est effectué par les moyens de paiement proposés sur la plateforme au moment de la commande.

Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement afin de permettre le renouvellement automatique de celui-ci.

Les factures sont établies sous format électronique et mises à la disposition du Client dans son espace d’administration ou transmises par tout moyen approprié.

En cas d’échec d’un prélèvement, d’un refus de paiement, d’une expiration du moyen de paiement ou de tout autre incident empêchant le règlement de l’abonnement, CKC-Net pourra effectuer une ou plusieurs nouvelles tentatives de paiement et inviter le Client à régulariser sa situation dans les meilleurs délais.

À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, CKC-Net se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’accès au Service jusqu’au règlement complet des sommes dues, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une inexécution de ses obligations contractuelles.

La suspension du Service ne dispense en aucun cas le Client de son obligation de régler les sommes restant dues au titre de son abonnement.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera également due de plein droit, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais effectivement engagés sont supérieurs à ce montant.

CKC-Net se réserve enfin le droit de résilier l’abonnement du Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente si les impayés persistent malgré les relances et la suspension du Service.

Sauf résiliation effectuée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, les abonnements YachtFlow sont renouvelés automatiquement à leur échéance, selon la périodicité choisie par le Client lors de la souscription.

Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment depuis son espace d’administration ou selon les modalités mises à sa disposition par CKC-Net.

La résiliation met fin au renouvellement automatique de l’abonnement et prend effet à l’issue de la période d’abonnement déjà réglée.

Le Client conserve l’accès au Service jusqu’à cette date, sans qu’aucun remboursement total ou partiel des sommes déjà versées ne puisse être exigé.

À compter de la date d’effet de la résiliation, le Client ne peut plus accéder au Service, sous réserve de la période de conservation des données prévue à l’article 15 – Cycle de vie des données.

CKC-Net se réserve le droit de résilier ou de suspendre tout ou partie du Service, de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement persistant, d’utilisation frauduleuse, de violation des présentes Conditions Générales de Vente, d’atteinte à la sécurité de la plateforme ou de tout comportement susceptible de porter préjudice à CKC-Net, au Service ou aux autres Clients.

Sauf en cas d’urgence ou lorsque la nature du manquement ne permet pas d’y remédier, CKC-Net s’efforcera d’informer préalablement le Client et de lui laisser un délai raisonnable pour régulariser sa situation avant toute résiliation définitive.

Les abonnements YachtFlow sont payables d’avance pour la période de facturation choisie par le Client (mensuelle ou annuelle).

Toute période d’abonnement commencée est intégralement due et les sommes versées demeurent définitivement acquises à CKC-Net.

• En conséquence, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être accordé, notamment en cas de:
• résiliation anticipée de l’abonnement par le Client;
• non-utilisation totale ou partielle du Service;
• fermeture volontaire du compte;
• suppression de tout ou partie des données par le Client;
• changement d’offre ou de formule d’abonnement en cours de période;
• interruption de l’utilisation du Service pour une raison imputable au Client.

Le fait pour le Client de ne plus utiliser tout ou partie des fonctionnalités de YachtFlow pendant la durée de son abonnement ne saurait ouvrir droit à un remboursement, une réduction de prix, un avoir ou une prolongation de la période d’abonnement.

Aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client, sauf disposition légale impérative contraire ou décision expresse de CKC-Net d’accorder, à titre commercial et exceptionnel, un remboursement total ou partiel.

Une telle décision demeure discrétionnaire, ne constitue pas une reconnaissance d’une quelconque obligation et ne saurait créer un précédent ni conférer un droit acquis au bénéfice du Client ou de tout autre utilisateur.

Afin de préserver la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme YachtFlow, CKC-Net se réserve le droit de suspendre temporairement, en tout ou partie, l’accès au Service d’un Client ou de certains de ses Utilisateurs lorsque cette mesure apparaît nécessaire.

• Une suspension peut notamment intervenir dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative:
• défaut ou retard de paiement des sommes dues;
• utilisation du Service en violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d’Utilisation;
• utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire à la destination du Service;
• tentative d’accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité, de décompilation, de reverse engineering, de scraping ou de tests d’intrusion non autorisés;
• comportement susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité ou les performances de la plateforme, ou de porter atteinte aux intérêts de CKC-Net ou des autres Clients;
• obligation légale, décision d’une autorité compétente ou nécessité de protéger l’intégrité du Service.

Lorsque la situation le permet, CKC-Net s’efforcera d’informer préalablement le Client de la suspension envisagée et des mesures susceptibles de permettre la régularisation de la situation.

Toutefois, en cas d’urgence, de risque pour la sécurité de la plateforme, de fraude manifeste ou de toute situation nécessitant une intervention immédiate, CKC-Net pourra procéder à cette suspension sans préavis afin de préserver l’intégrité du Service et les intérêts de l’ensemble de ses Clients.

La suspension peut concerner, selon les circonstances, l’ensemble du compte Client, un ou plusieurs comptes Utilisateurs, certaines fonctionnalités, certains accès techniques (notamment les API) ou tout autre élément du Service dont l’utilisation est à l’origine de la mesure de protection.

La suspension est maintenue pendant la durée strictement nécessaire à la résolution de la situation ayant motivé cette mesure.

Elle ne dispense pas le Client du paiement des sommes restant dues au titre de son abonnement et n’ouvre droit à aucune indemnisation, remboursement, avoir ou prolongation de la durée de l’abonnement.

Si le manquement persiste, ne peut être régularisé ou présente une gravité particulière, CKC-Net se réserve le droit de résilier le contrat dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

CKC-Net met en œuvre tous les moyens techniques, humains et organisationnels raisonnablement nécessaires afin d’assurer une disponibilité optimale, la continuité de fonctionnement et la sécurité de la plateforme YachtFlow.

À cette fin, la plateforme est hébergée sur une infrastructure professionnelle bénéficiant de mécanismes de redondance, de sauvegardes régulières, de supervision, de maintenance et de dispositifs de sécurité adaptés aux exigences d’un service SaaS destiné à un usage professionnel.

CKC-Net assure également le maintien en condition opérationnelle de la plateforme au travers de mises à jour correctives, évolutives et de sécurité, ainsi que d’opérations de maintenance destinées à garantir la stabilité et la pérennité du Service.

Certaines opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration peuvent entraîner une interruption temporaire du Service.

Dans la mesure du possible, ces opérations seront réalisées de façon à limiter leur impact sur les Clients et pourront, lorsque cela est pertinent, faire l’objet d’une information préalable.

Le Client reconnaît que le fonctionnement du Service dépend également d’infrastructures et de prestataires tiers, notamment des réseaux Internet, des fournisseurs d’accès, des services de télécommunication ou de certains services techniques externes, sur lesquels CKC-Net ne dispose d’aucun contrôle.

En conséquence, bien que CKC-Net mette tout en œuvre pour assurer une disponibilité élevée du Service, elle ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte de tout incident et n’est tenue, à ce titre, qu’à une obligation de moyens, sauf engagement spécifique expressément prévu dans l’Offre souscrite.

CKC-Net se réserve également le droit d’interrompre temporairement tout ou partie du Service lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire afin de préserver la sécurité, l’intégrité ou la stabilité de la plateforme ou de ses infrastructures.

Une indisponibilité ponctuelle du Service, lorsqu’elle résulte notamment d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de CKC-Net, ne saurait ouvrir droit à une indemnisation, un remboursement, un avoir ou une prolongation de la durée de l’abonnement, sauf disposition expresse contraire.

YachtFlow est une plateforme SaaS en constante évolution.

Dans le cadre de l’amélioration continue du Service, CKC-Net se réserve le droit de faire évoluer la plateforme, ses interfaces, son ergonomie, son architecture technique, ses fonctionnalités, ses performances et, plus généralement, tout élément nécessaire à son bon fonctionnement ou à son adaptation aux besoins de ses Clients.

Ces évolutions peuvent notamment consister en l’ajout de nouvelles fonctionnalités, l’amélioration de fonctionnalités existantes, la correction d’anomalies, l’optimisation des performances, le renforcement de la sécurité, l’adaptation à des évolutions réglementaires ou technologiques, ainsi que la modification ou la suppression de fonctionnalités devenues obsolètes ou insuffisamment utilisées.

Ces évolutions sont réalisées dans le but d’améliorer la qualité, la stabilité, la sécurité et la pérennité de la plateforme et ne constituent pas, en elles-mêmes, une modification substantielle du contrat.

Le Client reconnaît que YachtFlow est un logiciel en évolution permanente et que les fonctionnalités, interfaces, processus, écrans ou méthodes de fonctionnement peuvent être amenés à évoluer au cours de l’abonnement.

Sous réserve de ne pas supprimer ou altérer les fonctionnalités essentielles correspondant à l’Offre souscrite par le Client, CKC-Net demeure libre de définir les orientations techniques et fonctionnelles de la plateforme, sans que ces évolutions puissent ouvrir droit à une indemnisation, un remboursement ou une résiliation anticipée.

Certaines évolutions peuvent nécessiter une intervention de maintenance ou entraîner une interruption temporaire du Service dans les conditions prévues à l’article 11 – Disponibilité du Service.

CKC-Net met à la disposition de ses Clients un service de support destiné à répondre aux demandes d’assistance technique relatives à l’utilisation normale de la plateforme YachtFlow, au signalement d’anomalies, aux dysfonctionnements du Service ou aux difficultés d’accès à la plateforme.

Le support est assuré selon les modalités définies par CKC-Net (notamment par courrier électronique, formulaire de contact ou tout autre canal de communication mis à disposition) pendant les jours et horaires habituellement pratiqués par l’entreprise.

Le support a pour objet d’accompagner le Client dans la résolution des incidents techniques liés au fonctionnement de YachtFlow.

Il ne constitue pas une prestation de conseil, d’assistance métier ou d’accompagnement personnalisé.

• Sauf disposition contraire prévue dans l’Offre souscrite, ne sont notamment pas inclus dans le support standard:
• les prestations de conseil ou d’audit;
• les formations des utilisateurs;
• le paramétrage personnalisé de la plateforme;
• l’import, l’export, la reprise, la conversion ou la migration de données;
• les développements spécifiques ou les demandes d’évolution sur mesure;
• l’assistance concernant des logiciels, matériels ou services tiers;
• toute intervention rendue nécessaire par une mauvaise utilisation du Service ou une

configuration propre au Client.

Ces prestations peuvent être réalisées par CKC-Net dans le cadre d’un devis, d’un contrat de maintenance ou de toute autre proposition commerciale distincte.

CKC-Net s’efforce de traiter les demandes de support dans les meilleurs délais en fonction de leur nature, de leur niveau de criticité et de leur complexité.

Sauf engagement expressément prévu dans l’Offre souscrite, aucun délai d’intervention ou de résolution (SLA) n’est garanti.

Le Client s’engage à fournir toutes les informations raisonnablement nécessaires à l’analyse et au traitement de sa demande de support, afin de permettre à CKC-Net d’intervenir dans les meilleures conditions.

CKC-Net se réserve le droit de refacturer toute intervention qui ne relève manifestement pas du support standard ou qui résulte d’une utilisation non conforme de la plateforme, après information préalable du Client et accord de celui-ci.

Le Client demeure, à tout moment, titulaire de l’ensemble des droits qu’il détient sur les données, documents, fichiers, contenus, informations, bases de données et, plus généralement, sur tous les éléments qu’il importe, crée, saisit, stocke ou génère dans le cadre de l’utilisation de la plateforme YachtFlow (ci-après les « Données Client»).

La mise à disposition de la plateforme YachtFlow n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle ou de droits quelconques sur les Données Client au profit de CKC-Net.

CKC-Net intervient exclusivement en qualité d’éditeur et d’exploitant de la plateforme, ainsi que, le cas échéant, de sous-traitant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, lorsque les Données Client comportent des données à caractère personnel.

Les Données Client sont exclusivement utilisées dans le cadre de l’exécution du contrat, afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme, l’hébergement des données, la maintenance, la sécurité, les sauvegardes, l’assistance technique et, plus généralement, la fourniture des services souscrits par le Client.

CKC-Net s’interdit d’utiliser les Données Client à des fins commerciales, de les céder, de les vendre, de les louer ou de les communiquer à des tiers, sauf accord exprès du Client, obligation légale ou nécessité technique liée à l’exécution du Service, notamment dans le cadre de l’intervention de sous-traitants soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

Le Client demeure seul responsable du contenu, de l’exactitude, de la qualité, de la licéité et de la mise à jour des Données qu’il héberge au sein de YachtFlow.

Il lui appartient notamment de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations et bases légales nécessaires à leur collecte, leur traitement, leur stockage et leur utilisation.

CKC-Net n’exerce aucun contrôle systématique sur les Données Client et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, sauf dans les cas prévus par les dispositions légales applicables.

Les modalités relatives à l’export, à la conservation et à la suppression des Données Client sont définies à l’article 15 – Cycle de vie des données des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client conserve, à tout moment, la maîtrise et les droits dont il dispose sur ses Données Client pendant toute la durée de son abonnement à YachtFlow. 15.1 Accès aux Données Client Pendant toute la durée de son abonnement, le Client dispose d’un accès à ses Données Client conformément aux droits associés à l’Offre souscrite.

Il peut les consulter, les créer, les modifier, les supprimer ou les exporter au moyen des fonctionnalités mises à disposition par la plateforme. 15.2 Résiliation de l’abonnement En cas de résiliation de l’abonnement, le Client conserve l’accès à la plateforme jusqu’à l’expiration de la période d’abonnement déjà réglée.

Il appartient au Client de procéder, avant cette échéance, à l’export des Données Client qu’il souhaite conserver. 15.3 Période de conservation À compter de la fin effective de l’abonnement, les Données Client sont conservées pendant une durée de trente (30) jours calendaires.

Cette période de conservation constitue une mesure de sécurité destinée à permettre, en cas d’oubli ou de difficulté exceptionnelle, l’étude d’une demande de récupération des Données Client.

Pendant cette période, CKC-Net n’est pas tenue de maintenir l’accès du Client à la plateforme ni de garantir la disponibilité des fonctionnalités du Service.

Le Client pourra toutefois solliciter CKC-Net afin d’étudier la possibilité d’une remise à disposition temporaire de son compte ou de la réalisation d’un export.

Toute intervention nécessitant une restauration, une manipulation technique, un retraitement ou une assistance particulière pourra faire l’objet d’une facturation préalable, après information et accord du Client. 15.4 Suppression définitive À l’issue de cette période de conservation, les Données Client sont définitivement supprimées des environnements de production de YachtFlow conformément aux procédures internes de gestion des données mises en œuvre par CKC-Net.

Cette suppression est irréversible.

Sauf obligation légale contraire, CKC-Net ne sera plus en mesure de restaurer, restituer ou récupérer les Données Client après leur suppression définitive.

Les Données Client pourront subsister temporairement dans les sauvegardes techniques et journaux de sécurité jusqu’à l’expiration de leur cycle normal de rétention.

Elles ne seront pas remises en production, sauf nécessité liée à la sécurité, à la continuité du Service ou à une obligation légale, et seront supprimées ou écrasées conformément aux procédures internes de CKC-Net. 15.5 Export et migration des Données Client YachtFlow met à disposition des fonctionnalités permettant au Client d’exporter ses Données Client dans un format couramment exploitable.

L’export des Données Client relève de la responsabilité du Client, qui est invité à effectuer régulièrement ses propres exports lorsqu’il l’estime nécessaire, et en particulier avant toute résiliation de son abonnement.

CKC-Net n’assure aucune prestation gratuite de conversion, de retraitement, de nettoyage, de migration ou de réintégration des Données Client vers une solution tierce.

Toute demande d’assistance spécifique, d’accompagnement ou de migration pourra faire l’objet d’une prestation distincte, réalisée sur devis et après acceptation préalable du Client. 15.6 Sauvegardes Dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, CKC-Net met en œuvre des mécanismes de sauvegarde destinés à assurer la continuité du Service, la sécurité de l’infrastructure et la restauration des systèmes en cas d’incident technique.

Ces sauvegardes sont exclusivement destinées aux besoins d’exploitation, de maintenance et de sécurisation de la plateforme.

Elles ne constituent pas un service de sauvegarde individualisé ni une solution d’archivage au bénéfice du Client.

Le Client demeure seul responsable de la conservation de ses Données Client et des exports qu’il estime nécessaires, notamment avant toute résiliation ou toute opération susceptible d’entraîner leur suppression.

CKC-Net ne pourra être tenue responsable de la perte de Données Client résultant de l’absence d’export réalisé par le Client avant la suppression définitive prévue au présent article.

CKC-Net accorde une importance particulière à la confidentialité des informations et des Données Client qui lui sont confiées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme YachtFlow.

CKC-Net s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité des Données Client et à ne les utiliser que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services prévus par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Données Client ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles ne peuvent être communiquées qu’aux seuls collaborateurs ou sous-traitants de CKC-Net ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions, sous réserve qu’ils soient eux-mêmes soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

Lorsque les Données Client comprennent des données à caractère personnel, CKC-Net agit conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à toute disposition nationale applicable en matière de protection des données.

Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales, financières ou stratégiques échangées dans le cadre de la relation contractuelle et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable de l’autre Partie, sauf obligation légale ou judiciaire.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une période de cinq (5) ans suivant sa cessation, quelle qu’en soit la cause, sous réserve des obligations légales imposant une durée supérieure.

Les modalités relatives aux traitements de données personnelles réalisés par CKC-Net pour ses propres besoins sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Lorsque CKC-Net traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, les obligations respectives des Parties sont précisées dans un accord de traitement des données ou une annexe de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, faisant partie intégrante du contrat.

CKC-Net accorde une importance particulière à la sécurité, à la confidentialité et à l’intégrité des données Client traitées dans le cadre du Service.

La plateforme est hébergée auprès d’un prestataire professionnel reconnu, au sein d’infrastructures répondant aux standards actuels de sécurité, de disponibilité et de résilience.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger le Service et les données hébergées, notamment au travers de communications chiffrées (HTTPS/TLS), de mécanismes d’authentification et de contrôle des accès, de sauvegardes régulières, de mises à jour de sécurité, de dispositifs de surveillance de l’infrastructure ainsi que de procédures visant à prévenir les accès non autorisés.

Dans une logique de cloisonnement des données, chaque Client dispose d’un environnement de données logiquement et techniquement cloisonné et, lorsque l’architecture mise en œuvre le prévoit, d’une base de données dédiée, permettant d’assurer une séparation stricte des informations entre les différents comptes et de limiter les risques liés à un environnement mutualisé.

Par ailleurs, YachtFlow permet au Client d’exporter ses données à tout moment pendant la durée de son abonnement, afin qu’il puisse en conserver une copie indépendante s’il le souhaite.

La sécurité des systèmes d’information étant un domaine en constante évolution, CKC-Net s’engage à maintenir un niveau de protection conforme aux bonnes pratiques de l’industrie et à faire évoluer régulièrement ses dispositifs de sécurité en fonction des risques identifiés et de l’évolution des technologies.

Toutefois, malgré la mise en œuvre de mesures de protection adaptées et de moyens raisonnables destinés à assurer la sécurité et la disponibilité du Service, aucun système informatique connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue ni une disponibilité ininterrompue.

En conséquence, CKC-Net est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable d’un incident de sécurité résultant notamment d’une cyberattaque sophistiquée, d’une vulnérabilité inconnue au moment des faits, d’un événement de force majeure, d’une défaillance d’un réseau tiers ou, plus généralement, d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Le Client demeure également responsable de la sécurité de ses propres équipements, de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs, de la mise en œuvre de mots de passe robustes ainsi que de l’utilisation conforme du Service.

La plateforme YachtFlow, son architecture, son code source et son code objet, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités, ses documentations, ses marques, ses logos, ses bases techniques, ses structures de données et, plus généralement, l’ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de CKC-Net ou de ses éventuels concédants.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucun transfert au Client de droits de propriété intellectuelle sur YachtFlow ou sur les éléments qui la composent.

Pendant la durée de son abonnement et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, CKC-Net concède au Client un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et non cessible d’accéder au Service et de l’utiliser pour ses seuls besoins professionnels internes, conformément à l’Offre souscrite et aux présentes CGV.

Ce droit d’utilisation prend automatiquement fin à la cessation de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause.

Le Client s’interdit de reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, commercialiser, distribuer ou exploiter tout ou partie de YachtFlow en dehors des droits expressément accordés par les présentes CGV.

Les Données Client et les Contenus intégrés dans la plateforme par le Client ou ses Utilisateurs restent régis par l’article 14 et ne deviennent en aucun cas la propriété de CKC-Net.

Toute suggestion, remarque ou proposition d’amélioration communiquée par le Client à propos de YachtFlow pourra être librement prise en compte et utilisée par CKC-Net pour faire évoluer le Service, sans que cette utilisation n’emporte la divulgation des informations confidentielles du Client ni n’ouvre droit à rémunération.

Le Client s’engage à utiliser YachtFlow conformément à sa destination, aux présentes Conditions Générales de Vente, aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

• À ce titre, le Client s’interdit notamment, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers:
• de copier, reproduire, modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie de la plateforme ou de ses composants, en dehors des droits expressément accordés par YachtFlow;
• de procéder à toute opération de décompilation, désassemblage, ingénierie inverse (reverse engineering), analyse du code, extraction de code source ou tentative de reconstitution du fonctionnement interne du logiciel, sauf dans les cas strictement prévus par les dispositions légales impératives;
• d’utiliser des robots, scripts automatisés, outils de scraping, logiciels d’extraction de données, mécanismes d’indexation ou tout procédé visant à collecter automatiquement des données ou à reproduire tout ou partie du contenu ou du fonctionnement de la plateforme;
• de réaliser ou de faire réaliser des tests d’intrusion, audits de sécurité, analyses de vulnérabilités, scans automatisés, tests de charge ou toute autre opération susceptible d’affecter la sécurité, la disponibilité ou les performances de la plateforme, sans l’autorisation écrite préalable de CKC-Net;
• de tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d’authentification, de contrôle des accès ou de cloisonnement des données mis en place par CKC-Net;
• d’utiliser le Service dans le but d’accéder, de consulter, de modifier ou de tenter d’accéder aux données d’un autre Client ou à toute information qui ne lui est pas expressément destinée;
• de revendre, louer, sous-licencier, mettre à disposition, héberger pour le compte d’un tiers ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans l’autorisation écrite préalable de CKC-Net;
• d’utiliser le Service d’une manière susceptible de compromettre sa stabilité, sa disponibilité, ses performances ou sa sécurité, notamment par un usage manifestement excessif des ressources informatiques, des appels API, des exports de données ou de tout autre mécanisme technique;
• d’introduire volontairement tout programme malveillant, virus, cheval de Troie, rançongiciel (ransomware), code destructeur ou tout autre élément destiné à perturber le fonctionnement normal de la plateforme;
• d’utiliser YachtFlow dans le cadre d’activités illicites, frauduleuses, contraires à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles ou de concurrence déloyale.

En cas de violation des présentes dispositions, CKC-Net se réserve le droit, sans préjudice de toute autre action ou recours, de suspendre immédiatement tout ou partie de l’accès au Service, de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client et, le cas échéant, d’engager toute action judiciaire destinée à obtenir réparation du préjudice subi.

La présente clause ne fait pas obstacle aux droits reconnus au Client par les dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives à l’interopérabilité des logiciels lorsque ces dispositions trouvent à s’appliquer.

Dans le cadre de l’amélioration continue du Service, CKC-Net se réserve le droit de faire évoluer, compléter, modifier, remplacer, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, interfaces, modes de fonctionnement ou éléments graphiques de la plateforme, sans que ces évolutions ne constituent une inexécution contractuelle dès lors qu’elles ne remettent pas en cause les fonctionnalités essentielles du Service.

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées à titre expérimental, en accès anticipé (Early Access), en version bêta ou être déployées progressivement auprès d’un nombre limité de Clients ou d’Utilisateurs afin d’évaluer leur pertinence, leur stabilité ou leur ergonomie avant un éventuel déploiement généralisé.

Ces fonctionnalités expérimentales sont fournies sans garantie de disponibilité, de stabilité, de pérennité ou de compatibilité avec l’ensemble des environnements du Client.

Elles peuvent être modifiées, améliorées, limitées, suspendues ou retirées à tout moment, avec ou sans préavis, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de CKC-Net.

Le Client reconnaît qu’une fonctionnalité mise temporairement à sa disposition, qu’elle soit expérimentale ou non, ne crée aucun droit acquis à son maintien, à son évolution dans un sens déterminé ou à son déploiement auprès de l’ensemble des utilisateurs de la plateforme.

CKC-Net peut également choisir de déployer certaines évolutions de manière progressive, différenciée ou ciblée selon les catégories de Clients, les offres souscrites, les profils d’utilisation, les besoins spécifiques ou les contraintes techniques identifiées.

Le Client reconnaît que l’ensemble des utilisateurs de YachtFlow ne bénéficie pas nécessairement, au même moment, des mêmes fonctionnalités ou des mêmes évolutions.

Cette démarche d’amélioration continue constitue un élément essentiel du Service et participe à son évolution permanente au bénéfice de l’ensemble de ses utilisateurs.

Le Client s’engage à utiliser YachtFlow conformément à sa destination, dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des lois et réglementations applicables.

Le Service est conçu pour répondre aux besoins professionnels normaux des acteurs du secteur du yachting.

Le Client s’engage à ne pas mettre en œuvre une utilisation susceptible de compromettre les performances, la disponibilité, la sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme, que ce soit pour lui-même, pour les autres Clients ou pour l’infrastructure technique de YachtFlow.

• Sont notamment considérés comme des usages abusifs ou non conformes, sans que cette liste soit limitative:
• une sollicitation excessive des ressources du Service, notamment par un volume anormal de requêtes, d’appels API, d’exports ou d’imports automatisés;
• l’utilisation de robots, scripts ou processus automatisés non autorisés susceptibles de générer une charge anormale sur la plateforme;
• l’utilisation de YachtFlow comme espace de stockage généraliste ou à des fins étrangères à sa vocation métier;
• le contournement des limitations techniques ou fonctionnelles mises en place par CKC-Net;
• toute utilisation ayant pour effet de dégrader les performances, la stabilité ou la sécurité de la plateforme ou de perturber l’utilisation normale du Service par les autres Clients.
• En cas de détection d’un usage manifestement excessif, anormal ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Service, CKC-Net pourra prendre toute mesure raisonnable visant à préserver la qualité du Service, notamment:
• informer le Client de la situation constatée;
• limiter temporairement certaines fonctionnalités ou certains flux techniques;
• demander au Client d’adapter son utilisation du Service;
• suspendre tout ou partie des accès en cas de risque avéré pour la sécurité ou la

stabilité de la plateforme.

Dans la mesure du possible, CKC-Net privilégiera toujours une solution concertée avec le Client avant toute mesure restrictive.

Toutefois, en cas de risque immédiat pour la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Service, CKC-Net pourra intervenir sans préavis afin de protéger l’ensemble de la plateforme et de ses utilisateurs.

Les limitations éventuellement mises en œuvre dans ce cadre ont exclusivement pour objet de garantir la qualité, la stabilité et la sécurité du Service pour l’ensemble des Clients.

Elles ne pourront donner lieu à aucune indemnisation dès lors qu’elles sont justifiées par un usage manifestement abusif ou incompatible avec le fonctionnement normal de la plateforme.

CKC-Net s’engage à fournir le Service avec tout le soin, le professionnalisme et les moyens techniques raisonnablement attendus d’un éditeur de logiciel professionnel.

Les obligations mises à sa charge constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

CKC-Net ne garantit notamment ni l’absence totale d’interruption du Service, ni l’absence d’anomalies, ni l’adéquation du Service à un besoin spécifique qui n’aurait pas été expressément convenu entre les Parties.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, de l’exploitation des informations qu’il y enregistre, des décisions prises sur la base des données disponibles dans YachtFlow ainsi que des conséquences commerciales, financières, juridiques ou opérationnelles qui pourraient en résulter.

Le Client est également responsable de la gestion de ses accès, de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs, de la sécurité de ses équipements informatiques, de sa connexion Internet ainsi que de la réalisation des exports qu’il estime nécessaires en complément des mécanismes de sauvegarde mis en œuvre par CKC-Net pour les besoins d’exploitation du Service.

• En aucun cas CKC-Net ne pourra être tenue responsable:
• des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Service ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Conditions Générales d’Utilisation;
• des conséquences liées à une mauvaise configuration réalisée par le Client ou par un tiers;
• des interruptions ou dysfonctionnements résultant des réseaux de télécommunications, des services tiers utilisés par le Client ou d’événements échappant raisonnablement au contrôle de CKC-Net;
• des conséquences d’une cyberattaque, d’une vulnérabilité inconnue au moment des faits, d’un cas de force majeure ou, plus généralement, d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle;
• de toute perte ou altération de données imputable au Client, à un tiers ou à une utilisation non conforme du Service.

Les fonctionnalités d’aide à la décision, d’automatisation, d’analyse ou d’intelligence artificielle proposées par YachtFlow ont exclusivement vocation à assister les utilisateurs dans leurs activités.

Elles ne se substituent jamais à leur jugement professionnel.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations, recommandations ou contenus générés par la plateforme.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, CKC-Net ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment des pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes d’exploitation, pertes d’opportunités commerciales, pertes de clientèle, atteintes à l’image, pertes de données, pertes d’économies escomptées ou de tout autre préjudice économique subi par le Client.

En toute hypothèse, sauf en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou lorsque la loi en dispose autrement, le montant total de la responsabilité de CKC-Net, toutes causes confondues et pour l’ensemble des préjudices subis au titre d’une même année contractuelle, est expressément limité au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de son abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Aucune action en responsabilité ne pourra être engagée par le Client plus d’un (1) an après la survenance du fait générateur ayant donné naissance au dommage, sauf disposition légale impérative contraire.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits armés, attentats, épidémies ou pandémies, décisions des autorités publiques, mouvements sociaux d’ampleur nationale, défaillances généralisées des réseaux de télécommunications ou d’Internet, coupures majeures d’alimentation électrique, indisponibilités affectant des fournisseurs d’infrastructures essentiels, ainsi que toute cyberattaque de grande ampleur ou tout autre événement échappant au contrôle de la Partie concernée, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

La Partie invoquant un cas de force majeure s’engage à informer l’autre Partie dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement ainsi que de ses conséquences prévisibles sur l’exécution de ses obligations.

Pendant toute la durée du cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues sans que cette suspension puisse engager la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

La Partie concernée s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de limiter les conséquences de cet événement et de reprendre l’exécution normale de ses obligations dans les meilleurs délais.

Si le cas de force majeure devait se prolonger pendant une durée supérieure à soixante (60) jours consécutifs et empêcher durablement l’exécution du contrat, chacune des Parties pourra y mettre fin de plein droit, par notification écrite adressée à l’autre Partie, sans indemnité de part et d’autre.

Les sommes correspondant aux périodes d’abonnement déjà exécutées ou déjà échues demeureront acquises à CKC-Net.

Dans le cadre de la fourniture du Service, CKC-Net est autorisée à recourir à tout prestataire, sous-traitant ou partenaire technique de son choix pour assurer tout ou partie des prestations nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, notamment en matière d’hébergement, d’infrastructure cloud, de sauvegarde, de surveillance des systèmes, de sécurité, de traitement des paiements, d’envoi de courriers électroniques, de communication, de maintenance ou de tout autre service technique.

CKC-Net demeure seule responsable, à l’égard du Client, de la bonne exécution des prestations confiées à ses sous-traitants, dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque les prestations confiées à un sous-traitant impliquent le traitement de données à caractère personnel, CKC-Net veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client reconnaît que certains traitements ou certaines données peuvent être confiés à des prestataires spécialisés lorsque cela est nécessaire au fonctionnement normal, à la sécurité ou à l’amélioration du Service. 25.

Références commerciales Sauf opposition écrite du Client, CKC-Net est autorisée à faire figurer le nom commercial, la dénomination sociale et/ou le logo du Client parmi ses références commerciales, notamment sur son site Internet, ses présentations, ses supports de communication ou tout autre document destiné à promouvoir le Service.

Cette utilisation a pour seul objet d’indiquer que le Client utilise ou a utilisé la plateforme YachtFlow et n’emporte aucune autorisation de communiquer sur les modalités de la collaboration, les données Client ou toute information confidentielle.

Le Client peut, à tout moment, s’opposer à cette utilisation, que ce soit avant toute publication ou ultérieurement, par simple demande écrite adressée à CKC-Net.

Dans ce cas, CKC-Net s’engage à ne pas publier ou à retirer le nom et/ou le logo du Client de ses futurs supports de communication dans un délai raisonnable.

Cette demande n’ouvre droit à aucune indemnisation et n’affecte pas les supports déjà diffusés avant sa réception.

CKC-Net se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, des services proposés, de la réglementation applicable, des usages du secteur ou de toute évolution technique ou commerciale.

La version en vigueur des Conditions Générales de Vente est celle publiée sur le site Internet de YachtFlow, accompagnée de sa date de mise à jour et, le cas échéant, de son numéro de version.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur publication et s’appliquent à toute nouvelle souscription ainsi qu’aux renouvellements d’abonnement intervenant après leur entrée en vigueur.

Le Client est invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible sur le site de YachtFlow.

Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient avoir pour effet de remettre en cause les droits définitivement acquis par les Parties au titre des périodes d’abonnement déjà exécutées.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution, leur validité, leur résiliation ou, plus généralement, aux relations contractuelles entre CKC-Net, en sa qualité d’éditeur et d’exploitant de la plateforme YachtFlow, et le Client, les Parties s’engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Lorsque le Client a contracté en qualité de commerçant, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de CKC-Net, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de procédure d’urgence ou de référé, sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes Conditions Générales de Vente, complétées par les caractéristiques de l’Offre sélectionnée par le Client au moment de la souscription en ligne ainsi que, le cas échéant, par les documents expressément intégrés au parcours de souscription, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre CKC-Net et le Client concernant la fourniture du Service.

La souscription en ligne, associée à l’acceptation des présentes CGV, détermine notamment l’Offre choisie, la périodicité de facturation, le nombre d’Utilisateurs, les éventuelles options souscrites ainsi que le tarif applicable.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les caractéristiques particulières de l’Offre expressément présentées et acceptées par le Client lors de sa souscription, ces dernières prévalent pour les seuls éléments spécifiques concernés, notamment le prix, la durée, la périodicité de facturation et les fonctionnalités incluses.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.

Les Parties s’efforceraient alors de remplacer la stipulation concernée par une disposition valide produisant des effets aussi proches que possible de l’intention initiale.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les titres des articles et sous-articles sont insérés afin de faciliter la lecture des présentes CGV et ne sauraient en affecter l’interprétation.

Le Client ne peut céder ou transférer tout ou partie de son abonnement, du contrat ou de ses droits et obligations sans l’accord écrit préalable de CKC-Net.

CKC-Net pourra transférer tout ou partie du contrat dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’une cession de fonds de commerce, d’une transmission universelle de patrimoine, d’un changement de contrôle ou d’un transfert de l’activité YachtFlow, sous réserve de la poursuite des obligations contractuelles applicables au Service.

YachtFlow peuvent permettre au Client d’activer ou d’utiliser des services, logiciels, API ou intégrations fournis par des tiers.

Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et peuvent être soumis à leurs propres conditions contractuelles.

Le Client demeure responsable de leur activation et du respect des conditions qui leur sont applicables.

CKC-Net ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité, ni la pérennité des services tiers.

Toute modification, restriction ou cessation d’un service tiers pourra entraîner l’adaptation, la suspension ou la suppression de l’intégration correspondante dans YachtFlow, sans que cela constitue une inexécution contractuelle de CKC-Net, dès lors que cette situation échappe raisonnablement à son contrôle.