Mentions légales

Le site Internet YachtFlow ainsi que la plateforme SaaS YachtFlow sont édités par:

Le directeur de la publication est le représentant légal de CKC-Net, ou toute personne régulièrement désignée pour exercer cette fonction.

Le site Internet et la plateforme YachtFlow sont hébergés sur des infrastructures professionnelles opérées par le Groupe Profileo, au travers de son offre d’hébergement infogérée 772424 – 7J/7 – 24h/24, spécialisée dans l’hébergement d’applications e-commerce et SaaS professionnelles.

Les infrastructures sont exploitées au sein de l’Espace économique européen (EEE) et bénéficient de dispositifs de supervision, de sécurisation, de sauvegarde et de haute disponibilité adaptés à un usage professionnel.

Les informations complémentaires relatives aux infrastructures d’hébergement peuvent être communiquées, lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution des engagements contractuels de CKC-Net, aux autorités légalement habilitées ou, lorsque cela est justifié, aux Clients concernés dans le respect des obligations applicables, notamment en matière de protection des données personnelles.

Pour toute demande d’information, d’assistance technique, d’exercice de droits ou plus généralement pour toute question relative au site Internet, à la plateforme YachtFlow ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter CKC-Net:

Le site Internet YachtFlow, la plateforme logicielle YachtFlow, leur architecture, leur code source et leur code objet, leurs interfaces, leurs fonctionnalités, leurs bases de données, leurs algorithmes, leurs développements logiciels, leurs éléments graphiques, leurs marques, logos, noms commerciaux, documentations, contenus, ainsi que l’ensemble des éléments qui les composent, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de CKC-Net ou disposition légale impérative contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction, réutilisation, décompilation, ingénierie inverse (reverse engineering), exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

L’utilisation du site Internet ou de la plateforme YachtFlow n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs ou des Clients, ceux-ci ne bénéficiant que d’un droit d’utilisation limité conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.

CKC-Net attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engage à traiter celles-ci conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi française applicable ainsi qu’aux principes de sécurité et de confidentialité.

Les traitements de données personnelles réalisés par CKC-Net en qualité de responsable du traitement, notamment dans le cadre du fonctionnement du site Internet, de la gestion des demandes de contact, de la relation commerciale ou de la gestion des comptes Clients, sont décrits dans la Politique de confidentialité de YachtFlow.

Lorsque CKC-Net traite des données personnelles pour le compte de ses Clients dans le cadre de la fourniture de la plateforme YachtFlow, elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les droits et obligations respectifs des Parties sont alors définis dans l’ Accord de traitement des données (Data Processing Agreement – DPA), qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle de YachtFlow.

Le site Internet YachtFlow utilise des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de sécuriser les services proposés, de mesurer l’audience, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de proposer certaines fonctionnalités ou services tiers.

La gestion du consentement est assurée au moyen de la plateforme de gestion du consentement (Consent Management Platform – CMP) CookieYes, permettant de recueillir, d’enregistrer et de gérer les choix des utilisateurs concernant le dépôt des cookies, conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Lorsque cette fonctionnalité est activée, CookieYes permet également de conserver une preuve des consentements exprimés.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des différentes catégories de cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement accessible depuis le site.

Le détail des cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les modalités d’exercice de vos choix sont précisés dans la Politique de confidentialité et dans le gestionnaire de consentement mis à votre disposition sur le site.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution est soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

CKC-Net s’efforce d’améliorer en permanence l’accessibilité du site Internet et de la plateforme YachtFlow afin de les rendre utilisables par le plus grand nombre.

Les éventuelles difficultés d’accès peuvent être signalées via les coordonnées de contact figurant dans les présentes mentions légales.