Politique de confidentialité
Site Internet et plateforme YachtFlow
Version: 1.0
Dernière mise à jour: 16 juillet 2026
Préambule
La présente Politique de confidentialité complète les Mentions légales, les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que l’Accord de traitement des données (Data Processing Agreement – DPA) de YachtFlow.
Lorsque CKC-Net traite des données personnelles pour le compte de ses Clients dans le cadre de la fourniture de la plateforme YachtFlow, elle agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Les modalités de ces traitements sont exclusivement régies par l’Accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle de YachtFlow.
La présente Politique de confidentialité concerne uniquement les traitements de données personnelles pour lesquels CKC-Net détermine elle-même les finalités et les moyens du traitement.
1. Responsable du traitement
Les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente Politique sont réalisés sous la responsabilité de:
CKC-Net Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 €
Siège social: 1208 route des Lucioles Bâtiment 2B – Espace Beethoven 06560 Valbonne – France
RCS Grasse: 452 308 950
SIRET: 452 308 950 00073
TVA intracommunautaire: FR70452308950
Courrier électronique: contact@yachtflow.com
CKC-Net détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés notamment dans le cadre :
- de l’exploitation du site Internet YachtFlow;
- de la gestion des demandes de contact;
- de la création et de la gestion des comptes Clients;
- de la gestion des abonnements;
- de la facturation;
- de la relation commerciale;
- du support technique;
- de la sécurité de la plateforme et des systèmes d’information;
- du respect des obligations légales et réglementaires applicables;
- ainsi que de tout autre traitement nécessaire au fonctionnement normal des services proposés.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut contacter CKC-Net aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Lorsque CKC-Net traite des données personnelles pour le compte de ses Clients dans le cadre de l’utilisation de YachtFlow, elle agit en qualité de sous-traitant.
Ces traitements ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité mais par l’Accord de traitement des données (DPA) conclu avec les Clients conformément à l’article 28 du RGPD.
2. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par CKC-Net lorsqu’elle agit en qualité de responsable du traitement dans le cadre de ses activités liées à YachtFlow.
- Elle concerne notamment les traitements effectués lors:
- de la consultation du site Internet YachtFlow;
- de l’utilisation des formulaires de contact, de demande de démonstration ou de toute autre prise de contact;
- de la création et de la gestion des comptes Clients;
- de la souscription, de la gestion et du renouvellement des abonnements;
- de la gestion de la relation commerciale;
- de la facturation et de la comptabilité;
- du support technique et de l’assistance aux Clients;
- de la gestion des demandes adressées à CKC-Net;
- de l’envoi de communications relatives aux services proposés par YachtFlow, lorsque la réglementation applicable le permet;
- de la sécurisation du site Internet, de la plateforme et des systèmes d’information;
- de la gestion des obligations légales, réglementaires et contractuelles incombant à CKC-Net.
La présente Politique ne s’applique pas aux traitements de données à caractère personnel réalisés par les Clients au moyen de la plateforme YachtFlow dans le cadre de leurs propres activités professionnelles.
Dans ce contexte, le Client agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tandis que CKC-Net intervient exclusivement en qualité de sous-traitant.
Les modalités applicables à ces traitements sont définies dans l’Accord de traitement des données (Data Processing Agreement – DPA), qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle de YachtFlow.
La présente Politique ne s’applique pas non plus aux traitements réalisés par des services, applications ou plateformes tiers accessibles au moyen de liens, d’intégrations ou de fonctionnalités proposées par YachtFlow.
Ces traitements demeurent soumis aux politiques de confidentialité propres à leurs éditeurs respectifs.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, CKC-Net est susceptible de collecter et de traiter différentes catégories de données à caractère personnel, selon la nature des services utilisés, des échanges réalisés avec les personnes concernées ou des obligations légales qui lui incombent.
- Les catégories de données susceptibles d’être collectées comprennent notamment: 3.1 Données d’identification
- nom et prénom;
- civilité;
- photographie ou avatar, lorsque ces informations sont volontairement renseignées;
- langue de préférence;
- société, organisation ou raison sociale;
- fonction ou poste occupé.
- 3.2 Coordonnées
- adresse électronique;
- numéro de téléphone;
- adresse postale;
- pays;
- toute autre information de contact communiquée volontairement.
- 3.3 Données relatives au compte Client Lorsque la personne utilise YachtFlow en tant que Client ou Utilisateur autorisé, CKC-Net peut traiter notamment:
- identifiant utilisateur;
- informations relatives au compte;
- paramètres du compte;
- historique des connexions;
- préférences d’utilisation;
- paramètres de sécurité;
- informations relatives aux licences ou abonnements souscrits.
- 3.4 Données relatives à la relation commerciale CKC-Net peut également traiter les données nécessaires à:
- la gestion des demandes de démonstration;
- la gestion des demandes de contact;
- l’établissement des devis;
- la gestion des contrats;
- la gestion des abonnements;
- la facturation;
- les paiements;
- les échanges avec les Clients;
- le suivi des demandes de support.
- 3.5 Données techniques Lors de l’utilisation du site Internet ou de la plateforme YachtFlow, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment:
- adresse IP;
- identifiants de connexion;
- journaux techniques (logs);
- date et heure des connexions;
- informations relatives au navigateur;
- système d’exploitation;
- type d’appareil utilisé;
- identifiants techniques nécessaires au fonctionnement du Service;
- informations relatives à la sécurité des accès.
- 3.6 Données de navigation Lors de la consultation du site Internet YachtFlow, des données relatives à la navigation peuvent être collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires, notamment afin:
- d’assurer le fonctionnement du site;
- de garantir sa sécurité;
- de mesurer son audience;
- d’améliorer l’expérience utilisateur;
- de mémoriser certains choix de navigation;
- de permettre, lorsque l’utilisateur y consent, certaines fonctionnalités ou services tiers.
Les modalités de gestion de ces technologies sont précisées dans la présente Politique ainsi que dans le gestionnaire de consentement mis à disposition sur le site.
- 3.7 Données communiquées volontairement CKC-Net traite également les informations que les personnes concernées choisissent librement de communiquer, notamment dans le cadre:
- d’un formulaire de contact;
- d’une demande de démonstration;
- d’une candidature;
- d’un échange avec le support;
- d’un courrier électronique;
- d’une demande d’information;
- ou de toute autre communication adressée à CKC-Net.
CKC-Net veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies et invite les personnes concernées à ne communiquer que les informations pertinentes au regard de leur demande.
- 3.8 Origine des données Les données personnelles traitées par CKC-Net peuvent être collectées:
- directement auprès de la personne concernée, notamment lors de la création d’un compte, d’une demande de contact, d’une démonstration ou d’un échange avec le support;
- auprès du Client ou d’un Administrateur autorisé, notamment lorsque celui-ci crée ou administre les comptes de ses Utilisateurs;
- automatiquement lors de l’utilisation du site Internet ou de YachtFlow, notamment au moyen de journaux techniques, de cookies ou de technologies similaires;
- auprès de prestataires de paiement, de services techniques ou de partenaires avec lesquels la personne concernée ou le Client interagit, lorsque cette transmission est nécessaire à la fourniture du Service;
- à partir de sources professionnelles accessibles au public, lorsque la réglementation applicable le permet, notamment dans le cadre de la prospection commerciale B2B.
3.9 Caractère obligatoire des données Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires ou dans le parcours de souscription sont nécessaires au traitement de la demande, à la création du compte ou à la fourniture du Service.
À défaut de communication de ces informations, CKC-Net pourra ne pas être en mesure de traiter la demande, de conclure ou d’exécuter le contrat, de créer le compte concerné ou de fournir certaines fonctionnalités de YachtFlow.
Les autres informations sont facultatives.
Leur absence n’empêche pas, en principe, l’utilisation des fonctionnalités essentielles du Service, sauf lorsqu’elles sont nécessaires à une fonctionnalité particulière expressément demandée par le Client ou l’Utilisateur.
4. Finalités des traitements et bases légales
CKC-Net traite les données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire à l’une des finalités décrites ci-dessous et sur le fondement d’une base légale prévue par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les principaux traitements réalisés sont les suivants: Finalité du traitement Base légale Gestion des demandes de contact et de démonstration Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou intérêt légitime de CKC-Net à répondre aux demandes professionnelles, selon la qualité du demandeur Création et administration des comptes Clients et Utilisateurs Exécution du contrat conclu avec le Client et intérêt légitime de CKC-Net à fournir, administrer et sécuriser le Service Fourniture des services YachtFlow et gestion des abonnements Exécution du contrat Facturation, comptabilité et recouvrement Exécution du contrat et respect des obligations légales Assistance technique et support Exécution du contrat ou intérêt légitime de CKC-Net à répondre aux demandes des Utilisateurs, selon la nature de la demande Gestion de la relation commerciale Exécution du contrat et intérêt légitime de CKC-Net Prospection commerciale auprès de professionnels Intérêt légitime de CKC-Net, sous réserve du droit d’opposition et du respect des règles applicables à la prospection électronique Envoi de communications commerciales soumises au consentement Consentement Gestion des candidatures Mesures précontractuelles prises à la demande du candidat et intérêt légitime de CKC-Net à gérer ses recrutements Envoi d’informations nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’administration du Service Exécution du contrat et intérêt légitime de CKC-Net Sécurisation du site, de la plateforme et des systèmes d’information Intérêt légitime de CKC-Net Prévention de la fraude, détection des incidents, journalisation et supervision Intérêt légitime de CKC-Net Gestion des demandes d’exercice des droits Respect d’une obligation légale Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires Respect d’une obligation légale Gestion des cookies et traceurs soumis au consentement Consentement CKC-Net s’engage à ne traiter les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément au principe de limitation des finalités prévu par le RGPD.
Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec celles ayant justifié leur collecte.
CKC-Net ne procède à aucune vente, location ou commercialisation des données personnelles qu’elle traite en qualité de responsable du traitement.
En outre, les données personnelles traitées par CKC-Net pour le compte du Client ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou des systèmes d’apprentissage automatique, sauf accord écrit préalable du Client ou obligation légale contraire, conformément au DPA.
CKC-Net ne prend, sur le fondement des traitements décrits dans la présente Politique, aucune décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
Les éventuelles fonctionnalités d’intelligence artificielle, d’analyse, d’automatisation ou de recommandation proposées dans YachtFlow ont une fonction d’assistance.
Elles ne se substituent pas à l’intervention et au jugement des Utilisateurs.
Si CKC-Net devait ultérieurement mettre en œuvre une décision automatisée répondant aux critères de l’article 22 du RGPD, les personnes concernées en seraient préalablement informées conformément à la réglementation applicable.
5. Destinataires des données personnelles
Les données à caractère personnel traitées par CKC-Net sont destinées aux seules personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions et dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la présente Politique.
- Les données peuvent notamment être accessibles:
- aux collaborateurs de CKC-Net intervenant dans la gestion commerciale, administrative, technique, comptable ou dans le support Client;
- aux prestataires techniques intervenant pour le compte de CKC-Net, notamment en matière d’hébergement, de maintenance, de sécurité, de supervision, de messagerie électronique, de traitement des paiements ou de tout autre service nécessaire au fonctionnement de YachtFlow;
- aux conseils, commissaires aux comptes, experts-comptables ou auditeurs de CKC-Net, lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice de leurs missions;
- aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque cette communication est imposée par une disposition légale ou réglementaire ou lorsqu’elle est nécessaire à la défense des droits de CKC-Net.
CKC-Net veille à ce que les personnes et organismes ayant accès aux données personnelles soient soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.
Lorsque des prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, CKC-Net conclut avec eux les accords nécessaires afin de garantir un niveau de protection conforme aux exigences de la réglementation applicable.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
La liste des principales catégories de sous-traitants utilisés par CKC-Net ainsi que les informations relatives à leur localisation peuvent être communiquées sur demande ou être mises à disposition dans la documentation de YachtFlow lorsque cela est pertinent.
6. Durée de conservation des données
CKC-Net conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.
Les principales durées de conservation sont les suivantes: Catégorie de données Durée de conservation Demandes de contact et de démonstration Trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée Données relatives aux Clients et aux abonnements Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales applicables Données de facturation et pièces comptables Dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales Données nécessaires à la gestion des obligations légales Pendant la durée prévue par la réglementation applicable Journaux techniques (logs) et données de sécurité Pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité et de traçabilité, conformément aux obligations légales et aux bonnes pratiques applicables Données liées aux demandes d’exercice des droits RGPD Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées conformément aux obligations légales applicables Cookies et technologies similaires Selon les durées précisées dans le gestionnaire de consentement et conformément aux recommandations de la CNIL Données relatives aux prospects et à la prospection commerciale Trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect; pour les Clients, pendant la relation commerciale puis trois (3) ans à compter de sa fin ou du dernier contact Données relatives aux candidatures non retenues Pendant la durée nécessaire au recrutement puis, lorsque leur conservation dans un vivier est justifiée et que le candidat en a été informé, pendant une durée n’excédant généralement pas deux (2) ans à compter du dernier contact Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire afin de respecter une obligation légale, de permettre la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou de répondre à une obligation réglementaire.
Les données traitées par CKC-Net en qualité de sous-traitant pour le compte de ses Clients sont conservées conformément aux modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente et dans l’Accord de traitement des données (DPA), notamment en ce qui concerne le cycle de vie des données, leur export, leur conservation temporaire et leur suppression définitive.
8. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
Dans la mesure du possible, les données à caractère personnel traitées par CKC-Net sont hébergées et traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Toutefois, certains services techniques, fournisseurs ou sous-traitants utilisés par CKC-Net peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site Internet, de la plateforme YachtFlow ou des services associés.
- Dans une telle hypothèse, CKC-Net veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme garantissant un niveau de protection approprié conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment:
- une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne;
- les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses – SCC) approuvées par la Commission européenne;
- des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules – BCR), lorsque celles-ci sont applicables;
- ou tout autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation en vigueur.
Lorsque cela est nécessaire, CKC-Net met également en œuvre des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires destinées à assurer un niveau de protection des données essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.
Le recours par le Client ou l’Utilisateur à certains services, applications ou intégrations tiers proposés au sein de YachtFlow peut également entraîner des transferts internationaux de données.
Dans cette hypothèse, ces transferts relèvent de la responsabilité de l’éditeur du service concerné et, le cas échéant, du Client qui choisit d’activer ces fonctionnalités.
Les informations relatives aux principaux sous-traitants et prestataires susceptibles d’intervenir dans le traitement des données peuvent être communiquées sur demande ou mises à disposition dans la documentation de YachtFlow lorsque cela est pertinent.
9. Sécurité des données personnelles
CKC-Net met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise.
Ces mesures ont notamment pour objectif de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes d’information ainsi que de prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération, toute perte ou toute destruction accidentelle ou illicite des données.
- Selon la nature des traitements concernés, CKC-Net met notamment en œuvre:
- le chiffrement des communications au moyen de protocoles sécurisés (HTTPS/TLS);
- des mécanismes d’authentification et de contrôle des accès;
- une gestion des habilitations fondée sur les fonctions des utilisateurs;
- des mesures de cloisonnement logique des données;
- des sauvegardes régulières destinées à assurer la continuité du Service;
- des dispositifs de supervision, de journalisation et de détection des incidents de
sécurité;
- une politique de mise à jour des composants logiciels et de correction des vulnérabilités;
- des procédures internes de gestion des incidents de sécurité et de continuité d’activité;
- des engagements de confidentialité applicables aux collaborateurs et prestataires autorisés.
Ces mesures font l’objet d’améliorations régulières afin de tenir compte de l’évolution des technologies, des risques de cybersécurité, des bonnes pratiques du secteur ainsi que des exigences réglementaires.
Malgré l’ensemble des mesures mises en œuvre, aucun système informatique connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
CKC-Net s’engage en conséquence à maintenir un niveau de sécurité conforme à l’état de l’art et à prendre toute mesure raisonnablement appropriée afin de protéger les données personnelles dont elle assure le traitement.
Lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CKC-Net met en œuvre les procédures prévues par la réglementation applicable et procède, lorsque cela lui incombe, aux notifications requises auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, des personnes concernées.
0. Droits des personnes
concernées Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation française applicable, toute personne concernée dispose de droits sur les données à caractère personnel la concernant.
- Sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation applicable, elle peut notamment exercer les droits suivants:
- droit d’accès, afin d’obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées ainsi qu’une copie de ces données;
- droit de rectification, afin de demander la correction de données inexactes ou incomplètes;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli»), lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies;
- droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD;
- droit d’opposition, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CKC-Net ou lorsqu’il est réalisé à des fins de prospection;
- droit à la portabilité, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et réalisés à l’aide de procédés automatisés;
- droit de retirer son consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements réalisés antérieurement;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément aux dispositions de la législation française.
L’exercice de ces droits est gratuit.
En présence de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, CKC-Net pourra toutefois demander le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande dans les conditions prévues par le RGPD.
L’exercice de ces droits peut être effectué à tout moment en adressant une demande à CKC-Net: Par courrier électronique: contact@yachtflow.com Afin de préserver la confidentialité des données personnelles, CKC-Net pourra demander toute information ou justificatif raisonnablement nécessaire permettant de vérifier l’identité du demandeur avant de donner suite à sa demande.
CKC-Net s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits dans les délais prévus par la réglementation applicable et, en principe, dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, conformément au RGPD.
Si une personne estime, après avoir contacté CKC-Net, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
1. Modifications de la présente Politique de confidentialité
- CKC-Net se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte notamment:
- des évolutions de la plateforme YachtFlow;
- de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités;
- de l’évolution de la réglementation applicable;
- des recommandations des autorités compétentes, notamment de la CNIL;
- ou de toute évolution technique, organisationnelle ou commerciale affectant les
traitements réalisés.
La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet de YachtFlow.
Elle comporte un numéro de version ainsi que sa date de dernière mise à jour.
Les modifications prennent effet à compter de leur publication, sauf lorsqu’une disposition légale impose une information préalable ou un recueil du consentement des personnes concernées.
Lorsque les évolutions apportées à la présente Politique de confidentialité sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les traitements réalisés ou sur les droits des personnes concernées, CKC-Net pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique, notification au sein de la plateforme ou information publiée sur le site Internet.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version de la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la manière dont CKC-Net traite les données personnelles, vous pouvez nous contacter: CKC-Net 1208 route des Lucioles Bâtiment 2B – Espace Beethoven 06560 Valbonne – France Adresse électronique: contact@yachtflow.com Les demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées sont traitées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsque CKC-Net intervient en qualité de sous-traitant pour le compte d’un Client utilisant la plateforme YachtFlow, les personnes concernées sont invitées, dans un premier temps, à exercer leurs droits directement auprès de ce Client, responsable du traitement des données concernées.
